Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/09/2026

La présente politique explique comment Vayvana OÜ collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises lors de l’utilisation de son site institutionnel ou lorsque vous la contactez par e-mail. Les plateformes numériques exploitées par Vayvana OÜ peuvent disposer de politiques de confidentialité distinctes adaptées à leurs fonctionnalités et à leurs traitements de données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vayvana OÜ, société privée à responsabilité limitée estonienne (osaühing), dont le siège social est situé à Pärnu mnt. 139b - 14, Tallin, 11317, Eesti et dont le code d’immatriculation est 17554932.

Contact : vayvana@proton.me

2. Données traitées

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous pouvons traiter les informations suivantes, selon ce que vous choisissez de transmettre :

– Votre adresse e-mail ;
– Votre nom, le nom de votre organisation ou toute autre information d’identification que vous fournissez ;
– Votre numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
– Votre adresse ou votre pays, si vous les communiquez ;
– Le contenu de votre message et les pièces jointes éventuelles ;
– La date, l’heure et les métadonnées techniques associées à l’échange, dans la mesure où elles sont fournies par les services de messagerie ou nécessaires à la sécurité.

Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, des journaux techniques peuvent contenir l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le statut de la réponse, le navigateur et la page d’origine lorsqu’elle est transmise. Ils servent au fonctionnement du site, à la sécurité et au diagnostic des incidents, sur la base de notre intérêt légitime à maintenir un service fiable. Ils sont accessibles aux personnes autorisées chargées de l’administration et à l’hébergeur OVHcloud dans le cadre de leurs missions.

Les durées de conservation des journaux techniques et de leurs sauvegardes dépendent de la configuration du serveur et des besoins de diagnostic et de sécurité. Vous pouvez demander les précisions applicables à l’adresse de contact indiquée dans cette politique.

3. Finalités du traitement

Ces données peuvent être utilisées pour :

– Répondre à votre demande et communiquer avec vous ;
– Analyser et orienter une demande concernant Vayvana OÜ, l’une de ses plateformes, un partenariat ou une relation professionnelle ;
– Prendre des mesures précontractuelles ou exécuter un accord conclu avec vous lorsqu’une demande donne lieu à une relation contractuelle ;
– Prévenir les abus, les spams, les incidents de sécurité et protéger nos droits ;
– Respecter nos obligations légales, comptables ou réglementaires.

4. Bases juridiques

Selon le contexte, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, sur l’article 6, paragraphe 1, point f) pour nos intérêts légitimes à répondre aux demandes, sécuriser nos services et défendre nos droits, ou sur l’article 6, paragraphe 1, point c) lorsqu’une obligation légale s’applique.

5. Durée de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier échange, afin d’assurer le suivi des communications et la défense de nos droits, sauf suppression anticipée lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Les données liées à un contrat, à un partenariat, à une facture, à la comptabilité ou à un litige peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ou pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande au sein de Vayvana OÜ. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

OVHcloud fournit l’hébergement du site et Proton Mail la messagerie de contact. Des prestataires techniques, notamment d’hébergement, de messagerie, de maintenance ou de sécurité, peuvent traiter certaines données pour notre compte et uniquement dans la limite de leurs missions. Lorsqu’une demande concerne une plateforme exploitée par Vayvana OÜ, elle peut être transmise au service interne chargé de cette plateforme.

7. Transferts internationaux

Lorsque l’un de nos prestataires traite des données en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce qu’un mécanisme de transfert valable et des garanties appropriées soient utilisés conformément au RGPD.

8. Sécurité

Vayvana OÜ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous adaptons ces mesures à la nature des données et aux risques identifiés.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

– L’accès à vos données personnelles ;
– La rectification de données inexactes ou incomplètes ;
– L’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies ;
– La limitation du traitement ;
– L’opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
– La portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse vayvana@proton.me. Nous pouvons demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.

10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Andmekaitse Inspektsioon, l’autorité estonienne de protection des données, ou auprès de l’autorité compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

Site de l’Andmekaitse Inspektsioon

11. Cookies et choix de langue

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie de session, de préférence ou publicitaire. La langue est indiquée dans l’adresse de la page et reste conservée dans les liens de navigation.

Les polices et les scripts utilisés par les pages sont hébergés avec le site. Leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts ou à un service publicitaire.

Le site institutionnel n’intègre aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience non essentiel. Les plateformes présentées peuvent avoir leurs propres traitements, décrits dans leurs politiques respectives.

12. Modification de la politique

Vayvana OÜ peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de son site institutionnel, de ses moyens de contact, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à l’adresse vayvana@proton.me.